Formation économique et Sociale du CSE
Taux de satisfaction :
8,8/10
(3 avis)
Formation créée le 01/01/2022. Dernière mise à jour le 27/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaître l'environnement juridique du CSE pour agir efficacement dans le cadre de son mandat.
- Identifier et utiliser les moyens dont dispose le CSE.
- Savoir se positionner en tant que représentants du personnel, acteur du dialogue social.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres du CSE (entreprise de + de 50 salariés)
Prérequis
- Exercer un mandat d'élu(e) au sein du CSE
Contenu de la formation
-
Identifier le domaine d'intervention du CSE
- La notion de dialogue social
- Qu'est-ce qu'une consultation ? Une in formation ?
- Assurer une expression collective des salariés
- Le champ de compétences du CSE (liste des attributions)
- Les conséquences du vote
-
Visualiser l'organisation du CSE
- Le cadre de mise en place du CSE
- Les membres du CSE (composition, bureau, présidence)
- Les représentants du personnel au sein du CSE (nombre, notion de titulaires/suppléants, durée du mandat, protection)
- Les commissions et leur place par rapport au CSE
- L'importance du règlement intérieur
-
S'approprier les règles de fonctionnement du CSE en réunion
- Les réunions : nombre, fréquence, participants
- L'ordre du jour et la convocation
- Le vote
- Le procès-verbal (rédaction et diffusion)
-
Différencier les rôles des différents acteurs et interlocuteurs du CSE (présentation succincte)
- Le secrétaire et le trésorier
- Les commissions (le cas échéant)
- Le représentant syndical du CSE (le cas échéant)
- Les représentants de proximité (le cas échéant)
- Le SPST, l'inspecteur du travail et la CARSAT
-
Appréhender le rôle de transmission de certaines réclamations
- Qui peut porter réclamation ?
- Distinguer la réclamation individuelle de la revendication collective
- Comment procéder ?
-
Agir en matière économique et sociale (présentation des règles)
- Les consultations obligatoires
- Les droits d'alerte
- La participation aux réunions des organes de décision de l'entreprise
- La principale source d'information du CSE : la BDESE
- Un moyen à disposition du CSE : l'expertise
-
Gérer les activités sociales et culturelles (présentation succincte)
- Le cadre juridique
- La définition d'une activité sociale et culturelle
- Les écueils : discrimination et URSSAF
- Les critères de choix
-
Se positionner en tant que représentants du personnel, acteurs du dialogue social
- Agir pour l'ensemble du personnel
- Utiliser correctement les outils à disposition du CSE (heures de délégation, local, liberté d'aller et venir, panneau d'affichage, droits à la formation etc.)
-
Etablir les comptes du CSE (présentation des règles)
- Les obligations juridiques
- Les particularités
Équipe pédagogique
Formateur agrée
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Une évaluation des acquis en termes de savoirs et savoir-faire sera réalisée au début et à la fin de l'action de formation afin d'évaluer les acquis des participant(e)s et la montée en compétences des participant(e)s
Ressources techniques et pédagogiques
- Animer en prenant en compte vos documents internes (BDESE, accord de fonctionnement, règlement intérieur du CSE)
- Alterner apports théoriques, méthodologiques et exercices pratiques (brainstorming sur la gestion des absences des membres du CSE) mais également ateliers et mises en situation (réalisation d'un organigramme du CSE, rédaction de thèmes à suggérer pour l'ordre du jour)
- Procéder régulièrement à des test de connaissances ludiques (Kahoot, jeux de cartes ou questions-réponses croisées)
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10
(3 avis)
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Une attestation individuelle sera transmise à l'issue de l'action de formation
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Etablissement proposant un accueil adapté aux personnes en situation de handicap.