Formation INITIALE - Santé Sécurité et Conditions de Travail
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Formation créée le 09/01/2024. Dernière mise à jour le 31/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Depuis le 31 mars 2022, l'ensemble des élu(e)s membres de la CSSCT et/ou ceux qui s'engagent dans leur premier mandat CSE bénéficient d'une formation initiale règlementaire de 5 jours. Cette formation à pour objectif de permettre aux salarié(e)s membres du CSE et/ou CSSCT de mieux connaître leur champ d'action et de responsabilités en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les attributions et les moyens du CSE et/ou de la CSSCT en matière de santé sécurité et conditions de travail
- Cerner les risques professionnels afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise
- Savoir développer une capacité d'analyse des conditions de travail
- Savoir mettre en oeuvre les méthodes et procédés en matière de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elu(e)s membres de la commission SSCT et/ou élu(e)s du CSE 1er mandat
Prérequis
- Etre membre du CSE et/ou de la SSCT
Contenu de la formation
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Introduction
- Connaître le positionnement des membres du CSE et/ou de la CSSCT en matière de SSCT
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Le rôle du CSE
- La composition et les principes de fonctionnement du CSE
- Les moyens du CSE (heures de délégation, formation, réunions...)
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Le rôle du CSE en matière de SSCT
- Les attributions générales et spécifiques
- Les consultations du CSE
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Les enjeux de la prévention des risques professionnels
- Notions de santé et de sécurité au travail
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L'identification des dangers et des situations de travail dangereuses existantes et potentielles
- Les composantes d'une situation de travail, notion de travail prescrit et réel
- Les conséquences sur la santé physique et mentale
- Focus sur le harcèlement sexuel, me harcèlement moral et les agissements sexistes
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L'évaluation des risques professionnels
- Les différentes familles de risques professionnels
- Les principaux risques et facteurs de risques
- Méthodes, critères et outils d'évaluation
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La suppression et la prévention du risque
- L'application des principes généraux à une situation dangereuse ou accidentelle : étude de cas
- L'élaboration et le suivi d'un plan d'actions visant à supprimer, réduire et prévenir les risques
- L'orientation de l'entreprise vers les acteurs du maintien dans l'emploi
-
Zoom sur les missions des membres du CSE en matière de SSCT
- Le pouvoir d'enquête : - Le cadre législatif - Les différents "CERFA" - Rappel du schéma de l'accident du travail - Le cheminement d'une enquête - le scénario de l'enquête (qui, quoi, quand, où et comment ?) - Quelques conseils pour mener les entretiens - Proposition d'une méthode pour mener une enquête et constituer un dossier d'enquête en tenant compte des aspects techniques, humains et organisationnels
- Le recours à l'expertise - principe et modalités de mise en oeuvre
- L'inspection (CSE +50 salariés uniquement)
-
Les sources formelles et informelles et les informations disponibles au sein de l'entreprise - les documents utiles au CSE
- Le DUERP
- Le C2P
- La BDESE (CSE +50 salariés uniquement)
- Le rapport d'activité annuel / le programme annuel de prévention des risques professionnels
- Les autres documents
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Les acteurs externes de la prévention
- Le médecin du travail
- L'inspecteur du travail
- L'agent de prévention CARSAT
Équipe pédagogique
Avocat(e) ou juriste expert(e) en Relations Sociales
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Une évaluation des acquis en termes de savoirs et savoir-faire sera réalisée au début et à la fin de l'action de formation afin d'évaluer les acquis des participants et la montée en compétences des participants
Ressources techniques et pédagogiques
- Animer en prenant en compte les documents internes (DUERP, Rapport annuel de prévention des risques )
- Alterner apports théoriques, méthodologiques et exercices pratiques (brainstorming sur la gestion des absences des membres du CSE) mais également ateliers et mises en situation (mener une enquête, mener une inspection, établir un arbre des causes)
- • Procéder régulièrement à des test de connaissances ludiques (Kahoot, jeux de cartes ou questions-réponses croisées)
Qualité et satisfaction
taux de satisfaction des stagiaires
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Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation
Capacité d'accueil
Entre 4 et 15 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Etablissement proposant un accueil adapté aux personnes en situation de handicap